Pour le 78, deux rendez-vous : à 11h. le matin à Mantes la Jolie - tract d'appel : Manifestation à Mantes à 14h. à Paris, rdv pour la manifestation République - tract d'appel : Manifestation à Paris Pour comprendre l'ampleur nationale de la mobilisation, vous pouvez aller consulter la liste des rendez-vous - proche d'une centaine : http://www.educationsansfrontieres.org/article31048.html N'oubliez pas de signer et de faire signer l'appel : (...)
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Pour le 78, deux rendez-vous :
à 11h. le matin à Mantes la Jolie - tract d'appel :
Manifestation à Mantes
à 14h. à Paris, rdv pour la manifestation République - tract d'appel :
Manifestation à Paris
Pour comprendre l'ampleur nationale de la mobilisation, vous pouvez aller consulter la liste des rendez-vous - proche d'une centaine :
Une expulsion imminente du terrain qu'ils occupent menace le groupe de Roms installé sur territoire de la commune de Triel depuis 2 ans. Malgré les nombreuses démarches effectuées par le collectif de soutien et par les Roms eux-mêmes, aucune solution d'hébergement n'a été proposée à ces familles par les pouvoirs publics. (Les trois hébergements en hôtel proposés par la préfecture le vendredi 21 août, concernaient des familles qui avaient déjà des solutions (...)
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Une expulsion imminente du terrain qu'ils occupent menace le groupe de Roms installé sur territoire de la commune de Triel depuis 2 ans.
Malgré les nombreuses démarches effectuées par le collectif de soutien et par les Roms eux-mêmes, aucune solution d'hébergement n'a été proposée à ces familles par les pouvoirs publics. (Les trois hébergements en hôtel proposés par la préfecture le vendredi 21 août, concernaient des familles qui avaient déjà des solutions d'hébergements?)
Par ailleurs Suite au passage de la police sur le terrain, ont été distribués :
4 Arrêtés de reconduite à la frontière avec délai de 48h
11 Obligations de Quitter le Territoire Français (avec délai d'un mois)
Ces arrêtés d'expulsion du territoire font tous l'objet de recours.
A quelques jours de la rentrée scolaire et devant ces menaces grandissantes, le collectif de soutien a décidé de s'adresser aux élus de notre département afin de leur demander de mettre tout en ?uvre pour trouver des solutions d'hébergement dans les jours qui viennent, et plus particulièrement aux municipalités attachées aux valeurs qui fondent notre république, à savoir, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes de liberté, d'égalité de fraternité et d'égale dignité de la personne humaine.
Toute proposition sera la bienvenue, ci-dessous quelques pistes qui pourraient être envisagées :
- Hébergement d'une ou deux familles avec des enfants scolarisés, ou de couples sans enfants ou de célibataires, dans des logements d'urgence, y compris pour un temps déterminé.
- Prêt d'un terrain afin qu'une partie des familles puisse s'y regrouper, aussi pour un temps déterminé. - Hébergements dans des foyers...
L'ensemble de la communauté Rom du camp de Triel s'est engagée à régler les frais d'eau et d'électricité.
Par ailleurs, nous vous transmettons pour information le communiqué de la ville de Saint Denis qui a trouvé des solutions d'hébergement pour les familles ROMS expulsées du camp du Hanul le 06/07/2010.
Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l'égard des Roms, rappelle la plainte qu'il avait déposée avec plusieurs autres associations. Cette plainte à l'encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa violation du droit communautaire en matière de libre circulation des (...)
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Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l'égard des Roms, rappelle la plainte qu'il avait déposée avec plusieurs autres associations.
Cette plainte à l'encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes. A la date d'aujourd'hui elle n'a toujours pas connu de suite au moment où la France multiplie ses violations, et où la Commission elle-même commence à s'émouvoir de ces pratiques.
Une avalanche de discours et d'annonces provocatrices s'est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, on entend des propos qui étaient jusqu'à présent l'apanage de l'extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents (...)
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Une avalanche de discours et d'annonces provocatrices s'est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, on entend des propos qui étaient jusqu'à présent l'apanage de l'extrême droite.
Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d'enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d'origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l'égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d'une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.
En quelques jours, les plus hautes autorités de l'Etat sont passées de l'exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l'?uvre dans cette démarche s'inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.
Il ne s'agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d'assurer la sûreté républicaine, mais bien d'une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l'élection, aucun responsable politique n'a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s'est construite.
Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l'avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l'attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l'article 1er de la Constitution « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.
Nous n'accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l'ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.
Nous appelons donc l'ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble.
A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l'occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l'égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.
Signataires :
AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l'Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d'Asile, Gauche unitaire, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l'Homme (LDH), Ligue de l'enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.
DES CONTENTIEUX JURIDIQUES DONT L'ENJEU EST IMPORTANT En novembre 2008, 310 sans papiers ont occupé le Centre Huit à Versailles pour demander leur régularisation suivant leur situation (salariés, vie privée et familiale, jeunes majeurs, présence de longue durée en France?). Ils étaient soutenus par cinq organisations syndicales et cinq associations des Yvelines. Après quinze jours l'occupation a cessé, la préfecture des Yvelines ayant accepté l'examen des dossiers (...)
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DES CONTENTIEUX JURIDIQUES DONT L'ENJEU EST IMPORTANT
En novembre 2008, 310 sans papiers ont occupé le Centre Huit à Versailles pour demander leur régularisation suivant leur situation (salariés, vie privée et familiale, jeunes majeurs, présence de longue durée en France?). Ils étaient soutenus par cinq organisations syndicales et cinq associations des Yvelines.
Après quinze jours l'occupation a cessé, la préfecture des Yvelines ayant accepté l'examen des dossiers et donné un certain nombre de garanties sur le processus.
Quatre bilans d'étape ont eu lieu depuis le début de l'année 2010 avec à chaque fois une manifestation des sans papiers dans Versailles pour soutenir les délégués et les représentants des organisations dans les discussions avec la préfecture.
Jusqu'ici 84 dossiers ont été examinés et 24 autres réponses sont attendues. Le bilan des 84 dossiers s'établit ainsi :
36 avis défavorables sont susceptibles d'être suivis par des refus avec obligation de quitter le territoire. 24 ont effectivement été envoyés et donnent lieu à un contentieux juridique.
38 avis favorables, dont 5 au titre de la vie privée et familiale, ont été émis et une bonne partie a récupéré un titre de séjour de un an
La plupart des 10 autres correspondent à des dossiers pour dix ans de présence minimum en attente, beaucoup trop longue, d'un passage devant la commission du Titre de Séjour
Très vite il est apparu au collectif des sans papiers et aux organisations qui les soutiennent que la préfecture ne tenait qu'une partie des engagements qu'elle avait pris, notamment pour ce qui concerne la communication des dossiers salariés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Les conditions d'examen des dossiers ayant été modifiées par la préfecture, en particulier pour ceux qui travaillent avec un autre nom et pour les intérimaires, les salariés sans papiers qui se sont vus adresser des refus avec obligation de quitter le territoire ont le sentiment justifié d'avoir été « piégés ».
Les pouvoirs publics savent très bien que la question des critères de régularisation simples et égalitaires est au centre de tous les conflits actuels, pourtant tout se passe comme si les préfectures et le gouvernement s'ingénient à démontrer que les critiques qui leur sont adressées sont parfaitement fondées.
Mieux encore le Premier Ministre, le ministre de l'Immigration et celui du Travail déclarent et écrivent qu'il y a une récente circulaire de régularisation, quoique nous pensions de son contenu, permettant soit disant de répondre aux problèmes, mais ensuite devant les tribunaux administratifs les préfectures affirment que la circulaire ne peut même pas être invoquée car elle n'est pas « réglementaire ». Difficile de ne pas évoquer une duplicité évidente.
C'est dans ce contexte qu'ont été fixées les audiences du Tribunal Administratif de Versailles les 11, 22, 29, 30 juin, 1er juillet et 2 septembre 2010. Des organisations syndicales et une association se sont portées partie intervenante, soutenues par les autres.
A l'occasion de l'audience du vendredi 11 juin 2010 à 9h 30, le collectif des sans papiers et les organisations qui le soutiennent tiendront une conférence de presse.